PLAN LOCAL D'URBANISME ENQUÊTE PUBLIQUE - Avis au public

Le Conseil Municipal au cours de sa séance du 14 février 2011 a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU arrêté est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ( Préfet, services déconcentrés de l’Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Syndicat Mixte du SCOT, etc….) ainsi qu'aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés dans le cadre de cette procédure.

Ces personnes donneront un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard dans un délai de trois mois, après transmission du projet de PLU (soit au plus tard jusqu’à la fin du mois de mai).

Par ailleurs, le projet est mis à l’enquête publique en vue de permettre au public de donner son avis sur le projet de PLU arrêté. L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, à la Mairie de Riedisheim, soit du 30 mai 2012 au 29 juin 2012 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête mis spécifiquement à disposition du public en Mairie; elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur.

Téléchargez l’arrêté relatif à cette enquête publique en cliquant sur le lien pdf suivant :

avis au public site de la Ville (pdf-21,19 ko)

L’enquête publique sera supervisée par Monsieur Bernard-Louis CUENE, Commissaire- Enquêteur, nommé à cet effet par le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en Mairie de Riedisheim en vue de recueillir les observations du public, le mercredi 30 mai de 10 h à 12 h, le vendredi 1er juin de 14 h à 16 h, le vendredi 22 juin de 14 h à 16 h et le vendredi 29 juin de 14 h à 16 h.

A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur rédigera un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête publique et formulera un avis sur le projet de PLU.

Cet avis, ainsi que les avis des personnes publiques associées dans la procédure, seront examinés par la Collectivité à qui il appartiendra de trancher et d’effectuer le cas échéant les ajustements nécessaires au projet de PLU.

Au final, le projet de PLU devra être approuvé par le Conseil Municipal.

Où en est-on avec le PLU ?

Où en est-on avec le PLU (pdf-216,32 ko)

La suite du PLU

Suite du PLU (pdf-201,41 ko)

Règlement du PLU

règlement PLU (pdf-1,59 Mo)

Plan de zonage Nord

PLan de zonage nord (pdf-1,73 Mo)

Plan de Zonage Sud

Plan de zonage Sud (pdf-1,42 Mo)

Rapport de présentation