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Nettoyage des graffitis sur propriétés privées

graffitis

L’apparition régulière de graffitis sur les immeubles aussi bien publics que privés, a conduit la municipalité à mener une réflexion sur l’action publique en matière de nettoyage de graffitis.

Afin de préserver notre environnement et de lutter contre cette pollution visuelle, la Ville de Riedisheim a décidé de prendre en charge leur nettoyage sur partie privative selon certaines conditions techniques et dès lors qu’ils sont visibles depuis le domaine public.

Comment bénéficier de ce service ?

Lorsque vous constatez des graffitis sur votre propriété :
- Contacter le Centre Technique Municipal au 03.89.54.33.02 et télécharger le formulaire « nettoyage des graffitis – autorisation », la charte réglementant ce dispositif en cliquant sur les liens suivants :

 

 

 

- Déposer plainte auprès du Commissariat Central de Mulhouse ;
- Faire parvenir le dossier (le formulaire « nettoyage des graffitis – autorisation », la charte et la copie du dépôt de plainte) à :
Monsieur le Maire
Service Foncier –Juridique
10 rue du Général de Gaulle
68400 RIEDISHEIM
Une fois la demande enregistrée par le service, un agent se rendra sur place afin d’effectuer un état des lieux et apprécier la recevabilité de la demande.
L’enlèvement des graffitis peut occasionner d’éventuels dommages (par exemple, une différence de couleur de façade). La Ville et/ou l’entreprise mandatée ne pourront être tenues responsables pour les éventuels préjudices issus du nettoyage des graffitis et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

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