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Service Urbanisme

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Service Urbanisme
Secrétariat : 03 89 44 59 01
Fax : 03 89 64 24 16

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Urbanisme

Le Service Urbanisme

Le service urbanisme de la Ville de Riedisheim a en charge l'instruction des permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme et déclarations préalables.

Il instruit également les demandes concernant les enseignes publicitaires ou commerciales et délivre des renseignements cadastraux pour les achats et les ventes de biens.

 

Plan Local d'Urbanisme - PLU

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit ces règles.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui réglemente l'utilisation des sols et encadre l'évolution de la commune. Il fixe les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.

C'est un outil de prévision et de planification : il définit un projet d'aménagement et de développement de la ville à moyen et long terme.
C'est un outil d'aménagement : il modèle le paysage urbain par l'adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection du patrimoine.
C'est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnements.

Le PLU se compose obligatoirement :

- d’un rapport de présentation comprenant un diagnostic et une analyse de l’état actuel de l’environnement. C’est à partir de ce diagnostic que sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la Ville
- d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit la vision de la Ville pour les prochaines années. Il traduit le projet urbain de la Ville

- des orientations d’aménagement et de programmation qui permettent à la commune, si elle le souhaite, de préciser les conditions d’aménagement de certains quartiers
- d’un règlement précisant les règles de construction et le droit des sols applicables dans les différentes parties de la Ville
- des plans qui complètent le règlement en délimitant les zones et la localisation des principes réglementaires.

La modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Riedisheim a été adoptée par le Conseil Municipal au cours de la séance du 19 mai 2016.
Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, il est exécutoire à compter du 28 mai 2016

L’ensemble des documents est consultable ci-dessous en version dématérialisée. Il vous est également possible de consulter ces documents en Mairie, auprès du service Urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture

 

- Notice Explicative :

NOTICE EXPLICATIVE (pdf-2,87 Mo)

 

 

- Règlement :

REGLEMENT (pdf-6,10 Mo)

 

 

- Plan de zonage 1/5000 :

A0_Plan_zonage_5000 (pdf-2,10 Mo)

 

 

- Plan de zonage nord :

 

 

- Plan de zonage sud :

 

 

- Plan des éléments protégés 1/5000 :

 

 

- Plan des éléments protégés nord :

 

 

- Plan des éléments protégés sud :

 

 

- Orientations d’aménagement et de programmation :

OAP (pdf-1,49 Mo)

 

 

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