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Vous pouvez désormais consulter le cadastre en ligne ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral. Ce service vous est proposé par la Direction Générale des Impôts. Le Plan d'Occupation des SolsUne ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions. C’est le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui définit ces règles. Le Plan de Zonage et le règlement du POSLe règlement du P.O.S. détermine les normes de stationnement, les règles d'implantation des constructions par rapport à la voie publique, aux limites séparatives, la hauteur maximale, etc... Il s'accompagne du plan de zonage qui fait apparaître graphiquement le découpage des différentes zones que l'on retrouve dans le règlement. Dans quelle zone j'habite ?Pour savoir dans quelle zone du P.O.S. vous habitez, inscrivez votre adresse postale ainsi que votre adresse e-mail. |