Le Plan de Zonage et le règlement du POS

Le règlement du P.O.S. détermine les normes de stationnement, les règles d'implantation des constructions par rapport à la voie publique, aux limites séparatives, la hauteur maximale, etc... Il s'accompagne du plan de zonage qui fait apparaître graphiquement le découpage des différentes zones que l'on retrouve dans le règlement.

Les zones urbaines

Zone UA(pdf-60,39 ko)

Zone UB(pdf-68,48 ko)

Zone UC(pdf-63,63 ko)

Zone UD(pdf-58,85 ko)

Zone UE(pdf-37,53 ko)

Zone UF(pdf-67,59 ko)

Les zones naturelles

Zone NA(pdf-58,53 ko)

Zone NC(pdf-21,23 ko)

Zone ND(pdf-25,02 ko)

Pour en savoir plus :

Règlement complet du POS(pdf-463,50 ko)

Comment déterminer votre Zone ?

Pour déterminer la zone qui vous concerne, vous pouvez télécharger :

Plan de Zonage(pdf-1,68 Mo)

Plan de zonage rue de Mulhouse et stade Schumacher(pdf-652,15 ko)

Vous pouvez également contacter le service de l'Urbanisme.

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