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A télécharger
Poser une enseigne ?Toute pose d'enseigne (création, modification ou remplacement) nécessite une demande d'autorisation préalable délivrée par la Mairie.
La demande d’autorisation : A Télécharger :
Où déposer le dossier ? Le règlement local de publicitéSoucieuse de préserver le caractère résidentiel de la commune et de renforcer les efforts de mise en valeur des quartiers, la Ville de Riedisheim s'est dotée, en 2007, d'un règlement local de publicité. Véritable mode d'emploi de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, ce règlement est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte (Z.P.R). L' objectif de ce règlement est donc d'éviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d'affichage publicitaire. Il s'agit essentiellement de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment sur certains axes routiers, de cadrer les dimensions et densité des dispositifs d’enseigne et de définir des espaces en entrée de ville, exempts de publicité.
Les dispositifs existants à la date d’entrée en vigueur de la réglementation de la En revanche, les nouveaux dispositifs installés à compter de l’entrée en vigueur des zones de publicité, soit le 24 août 2007, doivent être immédiatement conformes à leurs prescriptions. |