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réglement pub

A télécharger

Poser une enseigne ?

Toute pose d'enseigne (création, modification ou remplacement) nécessite une demande d'autorisation préalable délivrée par la Mairie.

La demande d’autorisation :
Elle est composée d’un formulaire et de pièces techniques (représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions, insertion graphique de l’enseigne dans son environnement..).

A Télécharger :

Où déposer le dossier ?
Ce dossier est à remettre en 3 exemplaires au service Urbanisme. Le délai d’instruction est d'un mois maximum.


Le règlement local de publicité

Soucieuse de préserver le caractère résidentiel de la commune et de renforcer les efforts de mise en valeur des quartiers, la Ville de Riedisheim s'est dotée, en 2007, d'un règlement local de publicité.

Véritable mode d'emploi de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, ce règlement est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte (Z.P.R).

L' objectif de ce règlement est donc d'éviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d'affichage publicitaire. Il s'agit essentiellement de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment sur certains axes routiers, de cadrer les dimensions et densité des dispositifs d’enseigne et de définir des espaces en entrée de ville, exempts de publicité.

Les dispositifs existants à la date d’entrée en vigueur de la réglementation de la
publicité restreinte, soit le 24 août 2007, ont bénéficié d’un délai de deux ans, pour être mis en conformité avec les nouvelles prescriptions applicables.

En revanche, les nouveaux dispositifs installés à compter de l’entrée en vigueur des zones de publicité, soit le 24 août 2007, doivent être immédiatement conformes à leurs prescriptions.

 

 

En tant que commerçant, artisan ou entrepreneur, nous vous invitons à découvrir les fondements de cette mesure, les redevables concernés, le montant potentiel et les modalités de mise en oeuvre de cette taxe dans le lien pdf suivant.

la documentation téléchargeable s’adresse plus particulièrement aux commerçants, mais est valable pour l’ensemble des activités commerciales, industrielles et de service.

 

 

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