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Besoin d'aide ?

Illustration permis de contruire

Vous allez construire un mur ou installer des panneaux solaires ?

Vous vous demandez si vous avez besoin d'une simple déclaration ou d'un permis de construire ?

Ravalement de façade

Vous souhaitez ravaler votre façade ?

Avant de donner un coup de jeune à votre façade, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie, une obligation imposée par le code de l'urbanisme.

La Ville instruit donc chaque année de nombreuses demandes en veillant avant tout à préserver l'harmonie du bâti.


Vos projets

Poutres en gros plan

Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.

Désormais, 3 types de permis vous sont proposés :

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires.

L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

L’administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir et 3 mois pour les permis autres que les maisons indviduelles et les permis d'aménager.

En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement.

En cas de refus du permis de construire, il vous est possible de modifier votre projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Formulaires en ligne

Vous avez la possibilité de télécharger au format PDF puis de compléter les formulaires de dépôt de permis et autres à l'adresse suivante :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Toute occupation temporaire du domaine public, notamment à l’occasion de travaux ou d’un déménagement nécessitant des restrictions de stationnement, doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable de la Ville. Vous avez la possibilité de télécharger le formulaire de demande ci-dessous :

 

 

Promotion des énergies renouvelables

Afin d’encourager la promotion des énergies renouvelables, la ville de Riedisheim attribue désormais une aide financière destinée à soutenir l’investissement dans des installations utilisant les énergies renouvelables.

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d'une opération précise est possible.

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