Site de Riedisheim

Vous êtes dans : Accueil / Vie municipale / Finances locales / Impôts locaux

En vous acquittant de vos impôts locaux, vous financez une partie du budget de la Ville mais pas seulement ! En effet, une partie est également destinée à la Région et au Département.

La part de vos impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) qui alimente le budget de la Ville est calculée à partir d’une base et d’un taux.

Les bases

Ce sont les critères qui servent à définir le calcul de votre impôt (surface, équipements du logement…). Ces critères sont décidés par le gouvernement et revalorisés chaque année dans la loi de finances votée par les députés.

Les taux

C’est la « variable d’ajustement ». Chaque collectivité peut décider de faire évoluer le niveau de l’impôt par des taux.

Chaque année, le Conseil Municipal de la Ville de Riedisheim détermine donc les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'année en cours. La taxe professionnelle est quant à elle perçue par la Communauté d'Agglomération "Mulhouse Alsace Agglomération" au travers de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) remplacée depuis par la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Lors de sa séance du 28 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux définis en 2011 et de les reconduire pour l'année 2012 :

  • Taxe d'habitation : 15,09 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,91 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,50 %

Le produit fiscal

En 2011, le produit fiscal global pour la ville fut de 5 056 594 €.

Taxe

Base

Taux

Produit

Taxe d'habitation

18 501 000 €

15, 09 %

2 791 801 €

Taxe foncière sur les
propriétés bâties

12 522 000 €

17, 91 %

2 246 690 €

Taxe foncière sur les
propriétés non bâties

42 100 €

52, 50 %

21 458 €

 

5 056 594 €

 

Accessibilité Plan du site contact mentions légales