Fin de la majoration de l’indemnités des élus

Avec un retour à une enveloppe financière normalement prévue pour une ville de 10.000 à 20.000 habitants comme l’est Riedisheim, le Conseil Municipal a mis fin à la majoration des indemnités des élus lors la séance de vendredi 10 juillet dernier.

De par là même, une somme de 44.000 euros par an est rendue disponible. Cette somme sera réinjectée dans le budget pour financer la prise en charge financière de 50 % de l’abonnement Soléa pour les scolaires, avec une mise en œuvre dès le mois de septembre, les modalités restant à définir. Plus d’informations sur le sujet à venir dès la semaine prochaine.

Les indemnités des élus 

Pour connaître les montants réglementaires des indemnités des élus, il faut prendre en compte le barème des communes de 10 000 à 19 999 habitants.

Le montant est calculé par rapport à l’indice terminal de la Fonction Publique Territoriale, soit indice brut 1027, indice majoré 830, (830 x la valeur du point à 4,6860 € = 3.889,40 €)

Ainsi la loi prévoit que le Maire d’une ville de 10 000 à 19 999 habitants touche une indemnité d’un montant brut mensuel maximal de 2528,11 euros (3889,40 x 65%) et les Adjoints une indemnité d’un montant brut mensuel maximal de 1069,59 euros (3889,40 x 27,5%).

Pour que les Conseillers Municipaux Délégués puissent également être indemnisés, le Conseil Municipal a voté, pour le Maire et les Adjoints, des indemnités inférieures au montant légal maximal.

Voici le détail des montants pour les élus de Riedisheim :

Indemnité mensuelle brute du Maire  :  3.889,40 € x 53,89 % = 2.096,00 €

Indemnité mensuelle brute d’un Adjoint :  3.889,40 € x 21,55 % = 838,17 €

Indemnité mensuelle brute d’un Conseiller Municipal Délégué : 3.889,40 € x 5,88 % = 228,70 €

 

Retrouvez tous les détails dans la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Extrait de la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 sur les indemnités des élus

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