Bruits de voisinage à Riedisheim : des horaires à respecter
Lorsque les beaux jours arrivent, les travaux d’extérieur vont reprendre avec leurs nuisances éventuelles. Bricolage et jardinage avec des appareils bruyants sont susceptibles de causer une gêne sonore.
L’utilisation de ces appareils et tous travaux pouvant gêner le voisinage sont interdits les dimanches et jours fériés et ne peuvent se faire en dehors des créneaux horaires suivants, fixés par arrêté municipal :
- Pour les particuliers :
- les jours ouvrables de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
- Pour les professionnels :
- du lundi au samedi de 7h00 à 20h00 en continu
- Tous travaux étant interdits les dimanches et jours fériés.
- Autres infractions liées aux bruits : sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment ceux susceptibles de provenir :
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que microphones, postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;
- des réparations ou réglages de moteur, à l’exception de réparations de courte durée permanent la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
- …
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits :
Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Et n’oubliez pas : un bruit annoncé est à moitié pardonné !
Branchages débordants
Il appartient à chaque propriétaire d’élaguer les branches d’arbustes qui rendent difficiles le passage des piétons sur le trottoir et la visibilité des panneaux de signalisation.
Préserver la qualité de l’air, éviter les nuisances olfactives
Pour que notre environnement reste agréable, il s’agit d’éviter notamment les fumées et les odeurs intempestives.
Nettoyage des graffitis sur propriétés privées
L’apparition régulière de graffitis sur les immeubles aussi bien publics que privés a conduit la municipalité à mener une réflexion sur l’action publique en matière de nettoyage de graffitis.
Afin de préserver notre environnement et de lutter contre cette pollution visuelle, la ville de Riedisheim prend en charge leur nettoyage sur partie privative selon certaines conditions techniques, sous réserve d’un dépôt de plainte et dès lors qu’ils sont visibles depuis le domaine public.
Comment bénéficier de ce service ?
Lorsque vous constatez des graffitis sur votre propriété :
- Contacter le Centre Technique Municipal
au 03 89 54 33 02 et télécharger et compléter le formulaire « nettoyage des graffitis – autorisation », la charte réglementant ce dispositif ;
- Déposer plainte auprès du Commissariat Central de Mulhouse ;
- Faire parvenir le dossier (le formulaire « autorisation nettoyage des graffitis», la charte et la copie du dépôt de plainte) à :
Monsieur le Maire
Service Foncier –Juridique
10 rue du Général de Gaulle
68400 Riedisheim
Une fois la demande enregistrée par le service, un agent se rendra sur place afin d’effectuer un état des lieux et apprécier la recevabilité de la demande.
L’enlèvement des graffitis peut occasionner d’éventuels dommages (par exemple, une différence de couleur de façade).
La Ville et/ou l’entreprise mandatée ne pourront être tenues responsables pour les éventuels préjudices issus du nettoyage des graffitis et aucun dédommagement ne pourra être demandé.