Vous vous dites :
Je projette de réaliser des travaux sur mon terrain, ma maison, mon immeuble, mon cabanon. J’aurais également pour projet de construire une piscine, reprendre ma clôture, changer mon portail, mettre en place une pergola voire un abri de jardin.
Faut-il déclarer mon projet ?
Ce petit dépliant vous propose un résumé sous forme de tableau afin de vous aiguiller dans vos démarches. Ces informations sont valables pour la Ville de RIEDISHEIM en zones Urbaines du PLU. En effet d’autres Communes pourraient être impactées par des règles différentes, notamment en matière de protection du patrimoine et des Monuments.
À déposer où ?
En mains-propres contre remise d’un récépissé dans votre Mairie, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique en tenant compte des modalités détaillées ci-après :
www.riedisheim.fr/demarche-administrative/saisine-par-voie-electronique/
Pour toute modification de l’existant, d’une construction de piscine ou bassin, pergola, terrasse surélevée, extension, véranda, sas, garage ou cave, le support d’information petits travaux et petites constructions vous oriente sur le type déclaration à effectuer ainsi que son délai d’instruction.