Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU, qu’est-ce que c’est ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur de la construction..).

Le PLU définit pour les années à venir :

  • les grands axes de développement et d’aménagement de la Ville de Riedisheim en matière d’habitat, d’emploi, d’équipement, de déplacements et d’environnement.
  • les règles permettant un développement urbain cohérent et durable.
  • les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et naturelles (N), dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.

Il repose sur une utilisation économe des ressources foncières, s’attache à préserver les espaces naturels et vise à renforcer la mixité sociale et urbaine.

Il revêt donc un aspect stratégique, à travers le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et un caractère opérationnel que lui confère la rédaction des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

C’est un outil de définition et de mise en œuvre, à l’échelle de la commune, des politiques publiques relatives à l’aménagement et au développement durable, à l’environnement, l’habitat et les déplacements.

Contenu du PLU :

  1. Le rapport de présentation justifie et explicite les choix d’aménagement retenus par les élus. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement, …).Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
  2. Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est l’expression de la stratégie et de la politique de développement de la commune. C’est un élément principal et obligatoire du Plan Local d’Urbanisme.
  3. Le règlement définit, pour chaque zone, les règles à respecter. C’est un document opposable aux tiers, il comporte deux parties qui sont les pièces écrites et les pièces graphiques (disponibles en bas de page).
  4. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles organisent, notamment par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.
  5. La liste des emplacements réservés.
  6. Les annexes (disponibles en bas de page) regroupent un ensemble d’informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal (servitudes d’utilité publique, réseaux d’assainissement …).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par décision du Conseil Municipal du 26 septembre 2013.

Une première modification a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2016.
Deux procédures de révisions allégées n° 1 et n° 2 ont été approuvées par délibérations du Conseil Municipal du 30 août 2018.
Une deuxième procédure de modification (modification n° 2) a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 août 2018.

Les documents sont consultables ci-dessous en version dématérialisée (pdf). Il vous est également possible de consulter ces documents en Mairie, auprès du service Urbanisme, aux heures habituelles d’ouverture.

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

Rapport de présentation :

Règlement :

Pièces graphiques :

Orientations d’aménagement et de programmation :

Annexes :

Dernière enquête publique :

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