Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) élabore son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et ouvre la concertation

Par délibérations de son Conseil d’Agglomération en date du 30 janvier 2023, Mulhouse Alsace Agglomération, compétente en matière de PLU depuis le 1er janvier 2020, a prescrit l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public. Elle va ainsi pouvoir concrétiser son projet de développement dans le respect des objectifs de la loi climat et résilience.

Le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération est couvert par 35 Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont elle pilote l’évolution en étroite collaboration avec les communes concernées pour répondre à leurs besoins.

Vous trouverez sous le lien suivant, https://www.m2a.fr/agglo/urbanisme/plan-local-durbanisme-plui-mulhouse-alsace-agglomeration un renvoi vers le site de m2A comprenant un certain nombre d’informations :

– Qu’est-ce qu’un PLUi ?
– Pourquoi faire ?
– Quand ?
– La composition du PLUi
– Les différentes étapes du PLUi et le calendrier prévisionnel :

2023 2024 2025 2026 2027
Concertation (tout au long de l’élaboration du projet) Bilan de la concertation et arrêt du projet

 

Enquête publique et approbation

Elaboration du projet
Diagnostic → PADD→ Traduction réglementaire et graphique

La concertation est désormais ouverte et se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Toute personne qui travaille, habite, étudie dans l’agglomération peut y participer et donner son avis sur le projet en formulant des contributions et/ou des avis :

  • sur les registres de concertation consultables au siège de Mulhouse Alsace Agglomération et dans chacune des mairies des communes membres aux heures habituelles d’ouverture ;
  • par le biais du formulaire de « contribution & observations » accessible via la page internet de m2A consacrée au PLUi ;
  • par voie de courrier électronique à l’adresse email dédiée : plui.concertation@mulhouse-alsace.fr ou par voie postale adressé au Président de Mulhouse Alsace Agglomération à l’adresse ci-dessous :

Mulhouse Alsace Agglomération
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 90 019 – 68948 MULHOUSE Cedex 9

 

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