Territoire d’Énergie Alsace

Territoire d’Énergie Alsace

Le syndicat départemental d’électricité et de gaz du Rhin a été créé par arrêté préfectoral n° 973051 du 19 décembre 1997.

A ce jour, le syndicat regroupe 332 communes et 2 Communautés de Communes de 18 communes chacune (Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et la Communauté de Communes de la Vallée de Villé) soit un total de 367 communes.

Afin de poursuivre l’accompagnement des collectivités membres dans la Transition Énergétique, le Comité Syndical, lors de la séance du 14 décembre 2021, a adopté de nouveaux statuts, tout en modifiant la dénomination du Syndicat mixte désormais dénommé « Territoire d’Énergie Alsace ».

Les compétences du Territoire d’Énergie Alsace

  • Exercice en lieu et place des collectivités associées, de tout ou partie de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz que les lois et règlements en vigueur leur confèrent en la matière. Ces compétences sont exercées selon le mode de gestion du service défini pour le territoire de chaque collectivité adhérente.
  • Organisation des services nécessaires, tant pour l’exécution des attributions qui lui incombent, que pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de la distribution d’électricité et de gaz des collectivités associées.
  • Mise en commun des moyens humains, techniques et financiers dans les domaines liés à la distribution publique d’électricité et de gaz.

Sont délégués par la Ville auprès de ce syndicat : Thomas Lemieux, David Lang, Ali Khider, Loïc Richard, Pascal Kritter.

Ils resteront pendant 6 années (durée du mandat municipal) les correspondants privilégiés du syndicat.

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