NOUVELLES RÈGLES DE PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. En effet, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indiquent que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera exclusivement par voie électronique.
Vous pouvez retrouver toutes les nouvelles délibérations sur la page suivante : https://www.riedisheim.fr/arretes/

2011

2010

2008

2007

2006

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