Foire aux questions

 

J’ai perdu mes papiers, que dois-je faire ?

Dans un premier temps, il est souhaitable de contacter la police municipale qui gère les objets trouvés : 10 rue du Général de Gaulle 68400 Riedisheim (tél. 03 89 44 98 56). Le cas échéant, il conviendra de déposer une demande de renouvellement des Cartes Nationales d’Identité ou Passeport en pré-remplissant le formulaire en ligne (formulaire identique pour une CNI ou un passeport). Une fois la pré-demande enregistrée, il vous appartient de prendre rendez-vous auprès de l’une des mairies disposant de l’équipement nécessaire afin de déposer les pièces à annexer à votre demande.

En ce qui concerne les cartes grises et permis de conduire, ces démarches relèvent de la Préfecture et sont dématérialisées. Depuis octobre 2017, elles doivent être réalisées en ligne depuis le site : http://www.haut-rhin.gouv.fr/


Puis-je me faire enterrer dans le cimetière de Riedisheim ? Quel est le prix des concessions ?

Peuvent se faire inhumer dans le cimetière de Riedisheim ; les personnes domiciliées ou décédées à Riedisheim et celles qui possèdent déjà une concession au cimetière de Riedisheim. Plus de détails en cliquant ici.


Quelles sont les démarches pour :

    • une reconnaissance

Les parents doivent se présenter en Mairie munis de leur pièce d’identité. Plus de détails en cliquant ici.

    • un PACS

Cliquez ici.

    • Un Mariage

Il faut être domicilié à Riedisheim ou que l’un des parents (père – mère) des mariés soit domicilié à Riedisheim.
Plus de détails en cliquant ici.

    • Baptême civil

Les parents de l’enfant doivent être domiciliés à Riedisheim. Plus de détails en cliquant ici.

    • Décès

Il faut prendre attache avec les Pompes Funèbres qui se chargent des différentes formalités.
Attention ! Les actes d’hérédité se font sur l’honneur ou chez un notaire. Plus de détail en cliquant ici.


Quels documents faut-il fournir pour s’inscrire sur la liste électorale ?

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile lié à l’habitation (pas de facture de téléphonie portable).


Comment obtenir une copie d’acte d’état civil ?

Il suffira de fournir une pièce d’identité et un livret de famille ou un duplicata de livret de famille (uniquement pour les actes qui ont été enregistrés à Riedisheim). Plus de détails en cliquant ici.


Quel document faut-il fournir pour obtenir une attestation d’accueil ?

Tous les détails en cliquant ici.


J’emménage / je déménage. Quelles sont les formalités à accomplir ?

Si vous arrivez à Riedisheim il y a lieu de vous présenter au service démographique afin de vous déclarer en mairie (simple formulaire à compléter – pas de pièce spécifique à présenter).
Si vous souhaiter vous inscrire sur la liste électorale de Riedisheim : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous quittez Riedisheim, merci de nous indiquer les coordonnées de votre nouveau logement puis d’aller vous inscrire dans votre nouvelle mairie de domiciliation.

Je souhaite déposer une plainte : où m’adresser ?

Dans un premier temps, en cas d’atteinte aux biens par des personnes inconnues (vols, cambriolages, dégradations), il vous est conseillé de rédiger une pré-plainte sur le site : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Le commissariat vous contactera ensuite pour vous fixer un rendez-vous.

En cas d’urgence ou de faits graves, vous devez directement vous rendre au commissariat (rue de la Mertzau à Mulhouse) pour y déposer votre plainte.

Enfin, il est également possible d’adresser un courrier, exposant les faits dont vous avez été victime, directement au Procureur de la République, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.


Je rencontre des difficultés avec mes voisins, que puis-je faire ?

En cas de difficultés avérées, la Police Municipale est susceptible de procéder à des constatations, voire aux verbalisations qui s’imposent (tapages, aboiements de chiens…) : Tél. 03 89 44 98 56


Comment demander la surveillance de son habitation pendant les vacances ?

Remplir un imprimé « Opération Tranquilité Vacances » soit à la Police Municipale, soit en le téléchargeant sur le site internet de la ville et le transmettre à la Police Municipale 10 rue du Général de Gaulle. C’est toute l’année et c’est gratuit.


Comment contester une infraction ?

Sur le site de l’ANTAI (L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Soit effectuer votre démarche par envoi postal (recommandé avec A/R) en transmettant à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur la première page du PV :

  • Le « formulaire requête en exonération » que vous avez reçu avec votre avis
  • Le « formulaire de réclamation » lorsque ce document est joint à votre amende forfaitaire majorée.


Comment savoir si un terrain est constructible ? Comment savoir de quelle façon il est possible d’agrandir sa maison ? Faut-il consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) ?

Oui, c’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Riedisheim qui détermine si un terrain est constructible ou non. Cela dépend de la zone du PLU dans lequel est classé ce terrain.

Il existe plusieurs types de zones. Ces zones définissent les règles d’implantation et de construction. Le dossier complet du PLU est disponible en cliquant ici.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service de l’urbanisme au 03 89 44 50 01.


Puis-je installer un abri de jardin démontable sans autorisation ?

Les abris de jardin (démontables ou non) de + 5 m2, quel que soit le matériau de construction, sont soumis à autorisation et doivent être conformes aux règles du plan local d’urbanisme. Une déclaration préalable ou un permis de construire doit être déposé selon la superficie et/ou l’emprise au sol de l’abri.


Ai-je besoin d’une autorisation pour construire une piscine ?

Une piscine est considérée comme une construction à part entière qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol. Si vous souhaitez installer une piscine, sachez que toute création de bassin de plus de 10 m2 est soumise à déclaration préalable. Une piscine de moins de 10m², si elle n’est pas soumise à autorisation, doit tout de même respecter les règles du Plan Local d’urbanisme. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de la commune pour connaître les règles.


J’envisage de changer mes menuiseries, de repeindre mes volets, de repeindre la façade de ma maison, changer les tuiles, faut-il demander une autorisation ?

Toute modification d’aspect extérieur d’un bâtiment est soumise à déclaration préalable de travaux sauf pour la remise en peinture des volets. La pose d’un échafaudage sur le domaine public nécessitera une demande d’occupation du domaine public (se renseigner en mairie).


A quelle distance de la limite de propriété puis-je planter une haie ou un arbre ?

C’est le code civil article 671 qui règlemente la distance des plantations :

Si vous souhaitez planter une haie ou un arbre dans votre propriété, vous devez respecter

  • Une distance d’au minimum 2 mètres de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur supérieure à 2 mètres
  • Ou une distance d’au minimum 0,50 mètre de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur inférieure à 2 mètres. La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre, et la hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus élevé de l’arbre.


Quelles règles en matière de bruits de voisinage ? Existe-t-il des horaires à respecter par les professionnels du bâtiment et les particuliers dans le cadre de leurs travaux ?

C’est l’arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui s’applique.

Ainsi, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés ci-dessus.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués :

  1. Les jours ouvrables que de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
  2. Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  3. Tous travaux étant interdits les dimanches et jours fériés.


Faut-il une autorisation pour édifier une clôture ?

Oui. Une déclaration préalable doit être déposée en mairie.

Quels sont les jours de collecte pour les ordures ménagères (bac jaune et marron) ?

Des camions de Mulhouse Alsace Agglomération passent dans les rues des communes pour collecter les déchets des habitants, une à deux fois par semaine, selon le lieu d’habitation, le matin.
Les habitants déposent leurs poubelles devant chez eux, la veille au soir du jour de ramassage.

Consultez votre (vos) jour(s) de collecte en cliquant ici.


Y a t-il un jour de ramassage des encombrants ?

1er mercredi du mois pour Riedisheim Sud et 2ème mercredi pour Riedisheim Nord.


Mon bac de tri (jaune ou marron) n’a pas été collecté (oublié, refusé), qui dois-je appeler ?

Numéro vert : 0 800 318.122 (si ça répond pas, laisser sur le répondeur les cordonnées pour qu’il puissent vous rappeler.)

Je souhaite rencontrer un élu de la commune, où dois-je m’adresser ?

Vous pouvez envoyer directement un mail aux élus ou prendre rendez-vous avec le secrétariat général au 03 89 44 98 50.


Combien y a-t-il de conseillers municipaux et d’adjoints au maire ?

A Riedisheim, il y a 1 maire, 9 adjoints et 23 conseillers municipaux. Le nombre d’élus dépend du nombre d’habitants de la commune.


Un particulier a-t-il le droit d’assister à un Conseil Municipal et d’y prendre la parole ou de la demander ?

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Elles sont annoncées sur le site internet et par affichage en Mairie. Par contre, vous n’avez par le droit d’intervenir, sauf autorisation du Maire avant ou après la tenue du Conseil.


Un Maire peut-il effectuer un contrôle d’identité en sachant qu’il est officier de police judiciaire ?

Les contrôles d’identité peuvent être réalisés par les policiers, les gendarmes et quelques fois les douaniers. Le Maire, en tant qu’Officier de Police Judiciaire, peut également y recourir dans le but de prévenir une atteinte à l’ordre public, à la sécurité des personnes et pour des biens.

Comment puis-je obtenir un logement social à Riedisheim ?

Vous pouvez saisir votre demande sur le site de www.demandedelogement-alsace.fr ou venir retirer un dossier papier au Centre Communal d’Action Social (CCAS).

Dès que votre demande est enregistrée et que votre dossier est complet, vous pouvez informer le CCAS de votre recherche de logement social sur Riedisheim.


Comment puis-je orienter une personne SDF en recherche d’hébergement d’urgence ?

Le point d’entrée unique, pour l’ensemble du territoire, est le “115”. Il oriente les demandeurs vers la structure la plus proche disposant de places libres.


Je souhaite accéder à un abonnement de bus à tarif réduit

  • Vous avez moins de 26 ans
  • Vous êtes voyageur en fauteuil roulant ou aveugle
  • Vous avez 65 ans et +

Rendez-vous directement chez SOLEA pour la délivrance du titre de transport adapté à votre situation.

  • Vous avez entre 26 et 64 ans et rencontrez des difficultés financières

Rendez-vous auprès du CCAS avec des justificatifs de ressources et charges pour l’étude d’un abonnement pass’jocker.


J’ai des difficultés, que faire ?

Présentez-vous au CCAS et, ou prenez directement rendez-vous auprès d’un assistant(e) social(e) du département :

  • Pour les non retraités : à l’Espace Solidarité -03.89.44.48.62
  • Pour les retraités : au Pôle Gérontologique-03.89.65.04.95

Scolaire :

A quelle date ont lieu les inscriptions scolaires ? Chaque année au mois de janvier pour les inscriptions en petite section, en CP ou pour les nouveaux arrivants.
Quelle est mon école de secteur (maternelle, élémentaire) ? Carte secteurs scolaires
Quelles sont les démarches à effectuer pour inscrire mon enfant à l’école ? Procédure en ligne
Quels sont les horaires de classe ? Info déjà en ligne
A partir de quelle heure sont accueillis les enfants ? 10 minutes avant le début de la classe
Les dates des vacances scolaires ?
Existe-t-il un cursus bilingue dans les écoles de Riedisheim ? Oui toutes les écoles de Riedisheim ont un cursus bilingue

Périscolaire :

Existe-t-il un accueil périscolaire ? Oui pour toutes les écoles de Riedisheim
Quelles sont les dates d’inscription ? En cours pour la courte échelle (c’est-à-dire le péri pour les maternelles hors Mermoz) et à compter d’avril pour le péri m2A (c’est-à-dire Mermoz et les élémentaires)
Quels sont les tarifs (midi/soir) ?

Extrascolaire :

Existe-il un accueil de loisir sans hébergement pour les enfants (centre aéré) les mercredis et vacances scolaire ? Oui, inscription auprès de la courte échelle (foyers clubs)
Existe-il des activités extrasolaires au niveau de la commune ? Oui chaque vacances (sauf Noël) et tout le long de l’année scolaire (programme et inscriptions en ligne)
Où peut-on trouver le programme d’activités pour les prochaines vacances ? En ligne et distribué dans les écoles de Riedisheim 15 jours avant les vacances
Où ont lieu les inscriptions ? En ligne et en Mairie, mais également à la Maison rouge pour les activités de l’espace jeunesse

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×