Affaires juridiques et action foncière

La gestion du patrimoine immobilier de la Ville (locations, conventions…), la mise en œuvre de la politique foncière (acquisitions, cessions…) de la collectivité, le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner, la gestion des occupations du Domaine Public, la veille et l’expertise juridique, l’accompagnement de certaines enquêtes publiques, la gestion des assurances et sinistres constituent les principales missions du service juridique et foncier.

Dans le domaine de l’environnement, il traite toutes les questions liées à l’agriculture (encouragement à la production respectueuse de l’environnement, en circuit court…), la forêt et la chasse.

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