Brigade verte

On observe depuis quelques années une prise de conscience collective sur les dépôts sauvages d’immondices. Cependant, les Gardes de la Brigade Verte constatent encore des dépôt de pneumatiques, déchets de chantier ou ordures ménagères. Ce qui constitue parfois de réelles décharges à ciel ouvert.
Souvent les premiers sur place, les Gardes Champêtres font les premières investigations. Cela peut déboucher sur le nettoyage complet des lieux par l’auteur du dépôt, assorti d’une amende.

Il faut différencier les interventions concernant les animaux sauvages de celles concernant les animaux domestiques. En effet, ils n’ont pas le même code d’identification.

• Les animaux sauvages blessés à la suite d’une collision avec un véhicule ou égarés dans un jardin peuvent être capturés par les Gardes Champêtres et relâchés dans un endroit approprié. La Brigade Verte peut également faire appel à un vétérinaire ou à une association habilitée (LPO, Sauvegarde Faune Sauvage, etc.) pour lui prodiguer les premiers soins ou encore faire appel au Garde Chasse local.
• Les animaux domestiques communs (chiens, chats…) et depuis quelques temps des nouveaux animaux de compagnie (serpents, furets, iguanes…)  peuvent être trouvés errants ou mal soignés. Les Gardes de la Brigade Verte sont formés et équipés pour la capture de ces animaux et travaillent notamment en collaboration avec la SPA.

Les Gardes de la Brigade Verte font souvent office de médiateurs pour résoudre des problèmes de nuisance.  Celles-ci peuvent être olfactives (fumées, peinture, fumier…), sonores (musique, cris, aboiements, machines…) ou encore visuelles.  Il en va du civisme de chacun pour une cohabitation pacifique, en milieu rural comme en milieu urbain.

Lors de leurs patrouilles, les agents de la Brigade Verte peuvent observer des actes malveillants ou constater des dégradations sur des biens publics (mobilier urbain, bâtiments, chemins…) ou privés (clôtures, champs, bornes…).

Le Garde Champêtre est compétent en matière de chasse. Il peut procéder au contrôle des permis, des bracelets apposés sur le gibier abattu, à la mise en place des panneaux réglementaires lors des battues…

La principale infraction relevée dans ce domaine est l’occupation illégale de l’espace public :

• Tas de sable,
• Carcasses de voitures,
• Stationnement abusif…

Les agents de la Brigade Verte font souvent confrontation à des atteintes à l’environnement :

• Pollutions de cours d’eau causées par des hydrocarbures, du lisier, des pesticides…
• Pollutions atmosphériques causées par des feux de matières plastiques, de polystyrènes ou toute autre matière dégageant des substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement.

La rapidité de la recherche de la cause et de l’auteur d’une pollution est primordiale en matière de protection de l’environnement et les sanctions peuvent être lourdes.

La Brigade Verte procède, en collaboration avec l’ONF, à une surveillance régulière du domaine forestier. Les gardes peuvent relever diverses infractions au code forestier : circulation illicite de véhicules, feux, vol de bois…

Au même titre que pour la chasse, les Gardes Champêtres ont l’habilitation à contrôler les cartes de pêche, le nombre et la taille des prises, les lignes et appâts employés… La Brigade Verte est désormais partenaire de la Fédération de Pêche du Haut-Rhin pour la surveillance des cours d’eau des associations de pêche.

Tout au long de l’année et plus particulièrement en période de sécheresse, les Gardes Champêtre sont extrêmement vigilants quant aux feux en milieu rural qui constituent souvent un risque menaçant les riverains, la faune et la flore. L’écobuage (débroussaillage par le feu), interdit par Arrêté Préfectoral, est une cause fréquente de feux en milieu rural.

À compter du 15 septembre 2023, en application de l’article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021, du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 et de l’Arrêté Préfectoral du 12 juin 2023, les gardes champêtres de la Brigade Verte d’Alsace qui interviennent sur la commune de Riedisheim sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de sept caméras individuelles le temps de l’expérimentation qui prendra terme le 24 novembre 2024.

Le Maire de la commune de Riedisheim s/c du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux – Brigade Verte d’ALSACE est responsable du traitement des données à caractère personnel provenant des enregistrements réalisés sur son territoire défini selon arrêtés préfectoraux par les caméras individuelles utilisées par les gardes champêtres.

Dans le cadre de l’autorisation prévue à l’article 1er du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 les communes sont autorisées à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux gardes champêtres au titre de l’équipement des personnels.