Qu’entend-on par taxe ?
On parle de la Taxe d’Aménagement (TA) qui représente un prélèvement unique lors de la mise en œuvre de travaux générant de la surface taxable et en lien avec une demande d’autorisation d’urbanisme. C’est un impôt direct qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements, cela profite donc directement à votre Commune et donc votre cadre de vie.
Abattements et exonérations ?
Certaines modalités d’abattement ou d’exonérations de la taxe d’aménagement existent mais s’appliquent dans des conditions et cas bien précis, pour en savoir plus vous pouvez aller explorer le site www.service-public.fr.
Quand s’acquitter de la taxe d’aménagement ?
Suite à obtention d’une autorisation d’urbanisme et mise en œuvre des travaux (au sens de l’urbanisme), vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal.
Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 €, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux. S’il dépasse 1500 €, il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :
• 6 mois après la 1ère demande ;
• À partir de 90 jours de la date d’achèvement de vos travaux.
Et la taxe foncière dans tout cela ?
L’impôt foncier dépend d’une autre législation et se calcule de manière totalement différente. Vous devez cependant garder à l’esprit que lors de la modification de votre bien immobilier, même dans le cas où les travaux réalisés ne seraient pas générateurs de taxe d’aménagement, la valeur intrinsèque de votre bien pourrait être réévaluée et sa valeur locative foncière augmentée.
Concernant vos travaux la Ville de RIEDISHEIM a mis en place des dispositifs d’exonération de la taxe foncière, notamment en ce qui concerne les logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipements destinées à économiser l’énergie. Consultez le support technique pour plus d’informations.