Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :
Concernant le visiteur
Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse complète
Concernant le demandeur
Identité :
- Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour
Résidence :
- Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
- Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
- Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
- Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière
Ressources :
- Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
- Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
- Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
- Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
- Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier
Timbres :
- 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
- Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019
Délai d’instruction : 3 semaines
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné
Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire), vous devez avoir l'attestation de recensement qui vous a été remise. Si vous avez perdu votre attestation ou si elle vous a été volée, vous pouvez obtenir une attestation de situation administrative. Vous devez présenter l'un de ces documents pour vous inscrire à certains examens ou concours avant l'âge de 18 ans.
- En France
- À l'étranger
L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez fait le recensement citoyen.
Comment l'obtenir ?
L'attestation de recensement sert à prouver que vous avez bien fait la démarche de vous faire recenser.
Si vous avez fait la démarche en vous rendant sur place, la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
Si vous avez fait votre recensement en ligne :
- Soit votre attestation de recensement se trouve dans le porte-document de votre compte personnel (il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire).
- Soit la mairie vous l'envoie par courrier dans les 10 jours.
L'attestation de recensement est généralement fournie avec une brochure d'information sur le service national.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
-
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?
-
Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.
Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
- Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
À savoir
généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Où s’adresser ?
Dans quel cas faut-il la fournir ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
- Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
La démarche varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger.