Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l'Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

• OFB
• Préfecture

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Demande de duplicata

Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
• 2 photos d'identité conformes aux normes
• Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
• Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
• Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Office français de la biodiversité (OFB)

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Réception d'un certificat de demande de duplicata

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un permis de chasser valide
• Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
• Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

Réception du duplicata

Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse.

L'attestation de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de duplicata.

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Demande d'attestation de délivrance initiale

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Demande de duplicata

Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
• 2 photos d'identité conformes aux normes
• Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse
• Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB
• Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
• Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Où s’adresser ?

Office français de la biodiversité (OFB)

Par courrier

Office français de la biodiversité

Unité du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Réception d'un certificat de demande de duplicata

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un permis de chasser valide
• Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
• Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

 À noter

le certificat ne vous est pas envoyé si vous n'avez pas joint l'attestation préfectorale de délivrance initiale à votre demande de duplicata. Il en est de même si vous avez joint une attestation préfectorale non conforme.

Réception du duplicata

Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Textes de référence

• Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11

  Délivrance du permis de chasser

• Arrêté du 27 août 2009 relatif au remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

  Formulaire

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