Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

• Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
• Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

• En métropole
• Outre-mer

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  Formulaire
  Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Cerfa n° 14673*01

  Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

  Ministère chargé des transports

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Textes de référence

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence

• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Services en ligne et formulaires

• Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Formulaire

• Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l'information légale et administrative