Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :
Concernant le visiteur
Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse complète
Concernant le demandeur
Identité :
- Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour
Résidence :
- Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
- Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
- Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
- Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière
Ressources :
- Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
- Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
- Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
- Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
- Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier
Timbres :
- 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
- Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019
Délai d’instruction : 3 semaines
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné
Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option côtière, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 11 km)
- Soit l'extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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