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Attestation d’accueil

Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

  • Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

  • Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
  • Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
  • Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
  • Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

  • Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
  • Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
  • Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
  • Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
  • Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

  • 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
  • Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? 

Vérifié le 01 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différences entre les types de chèque

Un chèque barré d'avance est un chèque bancaire classique, non payable au guichet.

Usage

Vous ne pouvez pas le transmettre à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque).

Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous devez le signer au dos et le remettre à la banque pour l'encaisser.

Si vous en êtes l’émetteur, votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.

Garantie

Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous pouvez l'encaisser uniquement si vous avez un compte bancaire.

Si vous en êtes l'émetteur et que votre compte ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L'argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire.

Coût

Le chèque barré d'avance est gratuit.

Un chèque non barré est un chèque payable au guichet en espèces.

Usage

Vous pouvez le céder à un autre bénéficiaire (endossable).

Il faut alors inscrire au dos du chèque les informations suivantes :

  • Mention endossé à l'ordre de suivi du nom et des coordonnées du nouveau bénéficiaire
  • Date de transmission

Garantie

Pour bénéficier d'un chèque non barré, vous devez en faire la demande à votre banque. Vous devez déclarer l'utilisation de ces chèques aux impôts.

Coût

Vous devez payer un droit de timbre fiscal de 1,50 € par chèque non barré.

Il s'agit d'un chèque barré d'avance sur lequel la banque mentionne la somme disponible sur le compte à telle date et telle heure.

Usage

Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés.

Garantie

L'existence de la somme est garantie uniquement pour le jour et pour l'heure de son émission.

Coût

Son coût varie selon votre convention de compte.

Il s'agit d'un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours.

Usage

Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés.

Garantie

La somme inscrite est prélevée sur votre compte au moment de l'émission.

Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d'émission.

Coût

Son coût varie selon votre convention de compte.

Il s'agit d'un chèque émis, à votre demande, par votre banque.

Usage

Le chèque de banque est utilisé pour des transactions d'un montant important entre particuliers.

Garantie

La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission.

Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter.

La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période.

Coût

Son coût varie selon votre convention de compte.

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