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Attestation d’accueil

Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

  • Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

  • Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
  • Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
  • Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
  • Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

  • Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
  • Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
  • Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
  • Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
  • Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

  • 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
  • Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vérifié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    Documents à fournir :

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    Documents à fournir 

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié
    • Récépissé de demande de titre de séjour étranger admis par l'asile
    • Récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection

    Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    Documents à fournir :

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'Ofii
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, titre de séjour de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.

Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Outil de recherche
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement

 Attention :

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Pour en savoir plus

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