Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

• Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
• Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
• Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
• Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
• Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.

 À noter

depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

Textes de référence

• Code du travail : article R4624-31

Et aussi

• Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

  Travail - Formation

• Accident du travail : reprise du travail du salarié

  Travail - Formation

• Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

  Travail - Formation

• Congé maternité d'une salariée du secteur privé

  Travail - Formation

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