Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Textes de référence

• Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2

  Définition et régime du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6

  Conclusion du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14

  Durée du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

  Succession de contrats d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3

  Conditions d'âge de l'apprenti

• Code du travail : article D6222-1

  Conditions d'âge de l'apprenti

• Code du travail : article L6211-2

  Durée de la formation du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29

  Salaire minimum du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1

  Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation

• Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15

  Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation

• Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7

  Formation et exécution du contrat de professionnalisation

• Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10

  Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation

• Code du travail : article D6332-87

  Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi

• Code du travail : article D6325-23

  Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

Services en ligne et formulaires

• Établir un contrat d'apprentissage

  Formulaire

• Contrat de professionnalisation

  Formulaire

• Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

  Simulateur

• Trouver une entreprise qui recrute en alternance

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

• Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?

Et aussi

• Contrat de professionnalisation

  Travail - Formation

• Contrat d'apprentissage

  Travail - Formation

• Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

  Ressources humaines

• Aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation

  Ressources humaines

Pour en savoir plus

• Contrat d'apprentissage

  Ministère chargé du travail

• Précis de l'apprentissage

  Ministère chargé du travail

• Aides pour recruter en contrat d'apprentissage

  Ministère chargé du travail

• Le contrat de professionnalisation

  Ministère chargé du travail

• Aides pour recruter en contrat de professionnalisation

  Ministère chargé du travail

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