Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :
Concernant le visiteur
Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse complète
Concernant le demandeur
Identité :
- Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour
Résidence :
- Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
- Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
- Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
- Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière
Ressources :
- Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
- Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
- Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
- Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
- Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier
Timbres :
- 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
- Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019
Délai d’instruction : 3 semaines
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné
Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53
Question-réponse
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Pour l'épargne
- Pour l'emprunt
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne PEL
CEL
Versement initial
225 €
300 €
Plafond
61 200 €
15 300 €
Taux d’intérêt
1 %
Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1
er janvier 2023.2 %
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de 45 € par mois
- ou de 135 € par trimestre
- ou de 270 € par semestre
Versements libres d'au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins
300 € après le retrait.
Fiscalité
Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne PEL
CEL
Versement initial
225 €
300 €
Plafond
61 200 €
15 300 €
Rémunération
1 %
2 %
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de 45 € par mois
- ou de 135 € par trimestre
- ou de 270 € par semestre
Versements libres d'au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins
300 € après le retrait.
Fiscalité
- PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
- PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d'emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
Prêt maximum
92 000 €
23 000 €
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d'intérêt
1 %
2 %
Que financer avec ce prêt ?
- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d'emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
Prêt maximum
92 000 €
23 000 €
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d'intérêt
1 %
2 %
Prime d'État maximale
1 000 €
1 144 €
Que financer avec ce prêt ?
- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.
Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
-
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Argent - Impôts - Consommation