Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide au retour ?

Vérifié le 18 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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De quoi s'agit-il ?

Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays.

Il s'agit d'une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.

L'étranger doit obligatoirement retourner dans son pays d'origine. Il ne peut pas se rendre dans un autre pays.

Le retour doit être volontaire.

Qui est concerné ?

• Cas général
• Vous êtes à Mayotte

Vous pouvez demander l'aide au retour si vous êtes étranger et résidez en France depuis au moins 6 mois consécutifs.

De plus, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Vous êtes en situation irrégulière
• Vous avez fait une demande d'asile que vous ne souhaitez pas continuer ou qui vous a été refusée
• Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.

 Attention :

l'aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois.

Comment faire la demande ?

Pour demander l'aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l'Ofii.

Où s’adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

En quoi consiste l'aide ?

Composition de l'aide

L'aide au retour peut comprendre les éléments suivants :

• Assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets de transport aérien, aide à l'obtention des documents de voyage, acheminement à l'aéroport)
• Prise en charge des frais de transport
• Aide financière, appelée allocation forfaitaire, versée en une seule fois au moment du départ ou dans le pays de retour
• À titre exceptionnel, allocation forfaitaire complémentaire de 150 € si l'étranger dispose d'un document de voyage ou se charge de l'obtenir
• Allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour
• Éventuellement, aide technique et suivi de projet

 Attention :

les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.

Montant de l'allocation forfaitaire

Le montant de l'allocation financière dépend du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.

Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.

•   Ressortissant d'un pays dispensé de visa pour entrer en France ou du Kosovo

  300 € par personne (adulte et enfant)

•   Ressortissant d'un autre pays

  650 € par personne (adulte et enfant)

 À noter

à titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser 1 200 €.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L711-1 à L711-2

  Article L711-2

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R711-3 à R711-5

• Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Et aussi

• Obligation de quitter la France (OQTF)

  Étranger - Europe

• Demande d'asile

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Retour volontaire

  Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

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