Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

•   Pays européen (UE/EEE)

  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

  Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un Etat européen (et au Royaume-Uni avant 2021) tant qu'il est en cours de validité.

  L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France.

  Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

  • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
  • Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
•   Autre pays

  Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions.

  Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021).

Textes de référence

• Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE

• Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen

• Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE (pdf - 272.8 KB)

Questions ? Réponses !

• Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

• Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

• Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Et aussi

• Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

  Transports - Mobilité

• Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

  Transports - Mobilité

• Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

  Transports - Mobilité

• Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Le Brexit, où en est-on ?

  Première ministre

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