Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Dossier

Anciens combattants

Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.

• Carte du combattant
• Retraite du combattant
• Titre de reconnaissance de la Nation
• Carte d'invalidité de pensionné de guerre

Services en ligne et formulaires

• DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

  Formulaire

• DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)

  Formulaire

• DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives

  Formulaire

• Déclaration de non-séparation de corps

  Formulaire

• Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée

  Formulaire

• Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

  Téléservice

• Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

  Formulaire

• Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

  Formulaire

• Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap

  Formulaire

• Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

  Formulaire

• Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Formulaire

• Demande d'attribution du titre d'évadé

  Formulaire

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

  Formulaire

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

  Formulaire

• Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

  Formulaire

• Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

  Formulaire

• Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")

  Formulaire

• Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

  Formulaire

• Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

  Formulaire

• Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Devenir pupille de la Nation

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

• Mention "Mort pour le service de la Nation"

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

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