Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Dossier

Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez saisir l'administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales ne sont pas correctement appliquées à votre situation. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.

• Demander un délai de paiement pour payer ses impôts 
• Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
• Rescrit fiscal
• Recours amiables
• Réclamation

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

  Téléservice

• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

  Simulateur

• Paiement de l'impôt en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?

• Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

• Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?

• Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

• Comment recourir au médiateur ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : calcul et paiement

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Je veux contester un impôt : je fais une réclamation

  Ministère chargé des finances

• Médiateur des ministères économiques et financiers

  Ministère chargé de l'économie

• Conciliateur fiscal départemental

  Ministère chargé des finances

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