Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète

Concernant le demandeur

Identité :

• Original et photocopie de la carte d’identité ou carte de séjour

Résidence :

• Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
• Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
• Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
• Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Ressources :

• Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
• Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
• Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
• Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
• Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

Timbres :

• 1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
• Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Veuillez prendre rendez-vous en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53

Dossier

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.

• Sécurité sociale d'un étudiant
• Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
• Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
• Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
• Sécurité sociale : changement de situation personnelle
• Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

  Formulaire

• Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)

  Formulaire

• Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité

  Formulaire

• Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire

  Formulaire

• Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire

  Formulaire

• Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

  Formulaire

• Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  Formulaire

• Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  Formulaire

• Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte

  Formulaire

• Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)

  Formulaire

• Demande d'aide médicale de l'État (AME)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

• Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?

• Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?

• À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

• Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

• Quelles informations contient la carte Vitale ?

• Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

• La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

• Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

• Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Et aussi

• Protection sociale d'un travailleur indépendant

  Ressources humaines

• Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

  Social - Santé

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger - Europe

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?

  Vie-publique.fr

• Vous êtes salarié : votre prise en charge

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• L'aide médicale d'État (AME)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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