Voici les pièces à joindre lors d’une demande d’attestation d’accueil :

Concernant le visiteur

Photocopie du passeport (les 2 premières pages avec numéro du passeport)

Concernant le demandeur

Original et photocopie de la dernière quittance EDF ou GDF ou téléphone fixe
Pour les locataires : original et photocopie de la dernière quittance de loyer et du bail (avec précision de la surface en mètres carrés habitables)
Pour les locataires d’un bailleur social : fournir l’attestation précisant la surface habitable réelle
Pour les propriétaires : original et photocopie de l’acte de vente (photocopie 1ère page, parcelle, ares, signatures) + taxe foncière

Original et photocopie de la dernière fiche de salaire (contrat à durée indéterminée)
Pour les retraités : original et photocopie de l’attestation de la CRAV ou CARSAT et des caisses complémentaires
Pour les contrats à durée déterminée les intérimaires : original et photocopie des 3 dernières fiches de salaire + contrat
Pour les travailleurs indépendants : bilan comptable de l’entreprise établi par votre agent comptable + n° SIRET
Pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de la part de Pôle Emploi : fournir l’attestation d’ouverture des droits précisant la durée de l’indemnisation et le montant journalier

1 timbre fiscal de 30 € à acheter chez un buraliste ou en ligne sur timbres www.impots.gouv.fr
Attention : plus de timbre papier accepté à compter du 1er janvier 2019

Délai d’instruction : 3 semaines

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans un souci d’efficacité et d’organisation, tout dossier incomplet ne pourra être réceptionné

Formulaire

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)
Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).

Ministère chargé des finances