Buvette et bar sans alcool
L’exploitation d’une buvette ou d’un bar, permanent ou temporaire, est libre si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.
Buvette et bar temporaire avec alcool
Les débits temporaires qui fonctionnent dans le cadre d’expositions ou de foires organisées par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues d’utilité publique ne doivent fonctionner que durant la manifestation et être installés à l’intérieur de l’enceinte de l’exposition ou de la foire. Préalablement à l’ouverture, le débitant doit obtenir l’autorisation du responsable de la manifestation et faire une déclaration à la mairie. Autant de déclarations sont nécessaires que de points de vente de boissons installés.
Les buvettes installées à l’occasion des manifestations exceptionnelles autres que celles mentionnées dans le paragraphe ci-dessus (fêtes publiques, bals publics, représentations théâtrales, ventes de charité, kermesses, etc.) doivent obtenir l’autorisation préalable du maire de la commune d’installation. Ces débits de boissons ne peuvent vendre que des boissons des 1er et 3e groupes.
Une association qui établit un tel débit de boissons pour la durée de la manifestation publique qu’elle organise ne peut obtenir plus de cinq autorisations par an. Cette limitation ne s’applique pas aux personnes physiques qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique.
La vente et la distribution des boissons alcooliques est interdite dans les établissements d’activités physiques et sportives.
Néanmoins le maire peut accorder par arrêté des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée maximale de 48 heures et concernant les boissons du troisième groupe seulement, pour les buvettes installées dans les enceintes sportives par des associations sportives agréées par la direction régionale et départementale jeunesse et sports, dans la limite de 10 autorisations par an.
Demander l’autorisation de débit de boisson temporaire
Pour recevoir l’autorisation de débit de boisson temporaire, il faut faire la demande au service des Finances de la mairie par courrier ou par mail.