Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.
Comment faire une demande ?
Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.
Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.
Où déposer votre demande ?
Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :
Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.
Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d’identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s’est accentuée ces dernières semaines, portant le délai d’attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne.(Source : service-public.fr)
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur :
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.
Fiche pratique
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
À noter
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Service en ligne Demander la carte grise d'un véhicule agricole
Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Service en ligne MSA - Mon espace privé (inscription)
