Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

• Respect du parcours
• Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

•   Médecin traitant
  •   Généraliste

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  •   Spécialiste

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  •   Psychiatre, neurologue

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

•   Médecin correspondant (régulier)
  •   Généraliste

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  •   Spécialiste

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

•   Médecin correspondant (ponctuel)
  •   Spécialiste

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  •   Psychiatre, neurologue

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

•   Spécialiste
  •   Gynécologue et ophtalmologue

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  •   Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

    Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

•   Généraliste

  Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

•   Spécialiste

  Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

•   Psychiatre, neurologue

  Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

•   Cardiologue

  Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58

  Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)

• Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

  Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)

• Code de la sécurité sociale : article L162-5-10

  Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)

• Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16

  Participation de l'assuré (article L322-2)

• Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20

  Montant de la participation de l'assuré

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

• Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

  Consultations complexes et très complexes

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Et aussi

• Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Tarifs conventionnels des médecins

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Taux de remboursement

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Annuaire santé - Site Ameli

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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