Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.
Comment faire une demande ?
Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.
Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.
Où déposer votre demande ?
Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :
Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.
Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d’identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s’est accentuée ces dernières semaines, portant le délai d’attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne.(Source : service-public.fr)
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur :
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat à durée déterminée dit senior est un CDD qui vise à faciliter le retour à l'emploi des seniors et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite. La durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique. L'employeur n'est pas tenu d'invoquer un motif classique de recours au CDD.
Cas général
Secteur agricole
Tout employeur du secteur privé peut conclure un CDD senior.
L'employeur n'est pas tenu de mettre en avant un des motifs légaux pour recourir à ce CDD.
En effet, il peut utiliser de contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Pour permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein, le CDD senior est ouvert aux personnes répondant aux 2 conditions suivantes :
Il est possible de conclure un CDD seniorsauf pour les personnes suivantes :
Personnels enseignants des établissements et de la formation professionnelle agricoles privés
Administrateurs des groupements mutualistes (exemple : assurance sans but lucratif) percevant une indemnité de fonction et ne relevant pas, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale
L'employeur n'est pas tenu de mettre en avant un des motifs légaux pour recourir à ce CDD.
En effet, il peut utiliser de contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Le CDD senior est ouvert aux demandeurs d'emploi justifiant manquer d'au maximum 8 trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
La durée du CDD senior est de 24 mois maximum.
Le contrat ne peut pas être renouvelé.
Le contrat à durée déterminée dit senior obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique. Notamment :
