Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.
Comment faire une demande ?
Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.
Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.
Où déposer votre demande ?
Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :
Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.
Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d’identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s’est accentuée ces dernières semaines, portant le délai d’attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne.(Source : service-public.fr)
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur :
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.
Fiche pratique
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter un licenciement économique. L'employeur doit ainsi prévoir l'adaptation du salarié à son emploi et, si possible, le reclasser à un autre poste.
Avant de procéder à un licenciement économique d'un ou plusieurs salariés, l'employeur doit réaliser des actions d'adaptation nécessaires à l'évolution de leur emploi.
L'employeur doit proposer au salarié une formation complémentaire.
La formation est de courte durée.
La formation doit permettre une adaptation rapide du salarié à un autre poste dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.
À noter
si l'employeur ne respecte pas l'obligation d'adaptation, le salarié peut percevoir une indemnisation pour licenciement injustifié.
Reclassement
Avant de procéder à un licenciement économique d'un ou plusieurs salariés, l'employeur se doit de reclasser le ou les salariés qu'il envisage de licencier.
À noter
si l'employeur ne respecte pas l'obligation d'adaptation, le salarié peut percevoir une indemnisation pour licenciement injustifié.
Périmètre du reclassement
Le reclassement du salarié s'effectue sur les postes disponibles dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.
Cette application s'effectue uniquement en France.
Types de postes proposés
L'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.
L'employeur peut proposer, avec l'accord du salarié, un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure.
Le nouveau poste proposé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel avec l'accord du salarié.
Si le poste disponible nécessite une formation, l'employeur doit la proposer au salarié.
Procédure
L'employeur adresse les offres de reclassement à chaque salarié.
L'employeur communique par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.
La liste indique le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature.
Ce délai doit être d'au moins 15 jours francsà compter de la diffusion de la liste.
