Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.
Comment faire une demande ?
Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.
Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.
Où déposer votre demande ?
Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :
Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.
Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d’identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s’est accentuée ces dernières semaines, portant le délai d’attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne.(Source : service-public.fr)
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur :
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.
Fiche pratique
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l'Asi. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).
En couple
Seul
Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Revenu maximum
Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 482,21 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.
Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.
À savoir
le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.
Types de revenus
Pour calculer le montant total des revenus de votre couple, seuls certains revenus sont prises en compte.
Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte
À partir du 1er juillet 2022, le montant maximum de l'Asi versé est de 535,42 €.
Montant de l'Asi selon vos revenus
À partir du 1er juillet 2022, le montant maximum total de l'Asi est de 1 482,21 €.
Montant de l'Asi selon vos revenus
Le montant dû est versé par moitié à chacun des membres du couple.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
Formulaire Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Condition de résidence
Le versement de l'Asi est supprimé en cas de départ pour vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin). Vous devez l'obligation de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, les sommes versées à tort sont récupérées.
À savoir
votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.
En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.
4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.
Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont donc pas rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.
Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Revenu maximum
Vos revenus ne doivent pas dépasser 846,98 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.
Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.
À savoir
le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.
Types de revenus
Pour calculer le montant total de vos revenus, seuls certains types de revenus sont pris en compte.
Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte
Le montant maximum de l'Asi est de 846,98 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.
Montant de l'Asi selon vos revenus
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :
Formulaire Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Condition de résidence
Le versement de l'Asi est supprimé en cas de départ pour vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin). Vous devez l'obligation de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, les sommes versées à tort sont récupérées.
À savoir
votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.
En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.
4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.
Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont donc pas rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.
La situation varie selon que vous êtes en couple ou que vous vivez seul.
