Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

• Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur 

  Ministère chargé de l'économie

• Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur 

  Ministère chargé de l'économie

• Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ? 

  Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7

  Prix et conditions de vente

• Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4

  Obligation d'information

• Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8

  En cas de livraison

• Code de la consommation : article L454-1

  Délit de tromperie sur la marchandise

• Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles

Services en ligne et formulaires

• Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve

  Modèle de document

• Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion

  Modèle de document

• Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée

  Modèle de document

Et aussi

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports - Mobilité

• Vendre ou donner son véhicule

  Transports - Mobilité

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