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Carte nationale d’identité et Passeport

Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d’identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s’est accentuée ces dernières semaines, portant le délai d’attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne. (Source : service-public.fr)

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :


La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Fiche pratique

Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.

  • Pour tout utiliser
  • Pour l'utiliser et vendre le surplus
  • Pour tout vendre

Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :

  • Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)
  • Un ou plusieurs onduleurs
  • Batteries, si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue
  • Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné de sorte que l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

  À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés
  • Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
  • Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

  À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) :

Modèle de document
Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité

Accéder au modèle de document  

ENEDIS (ex-ERDF)

La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.

Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :

  • Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)
  • Un ou plusieurs onduleurs

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

  À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés
  • Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
  • Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe, appelée Turpe.

  À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Revenus issus de la vente d'électricité

Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :

  • L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
  • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  À savoir

pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.

Prime à l'investissement

En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.

Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement.

Prime d'investissement en euros par kilowatts crête (kWc)

Le versement de la prime est effectué sur les 5 premières années de fonctionnement de votre équipement.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre :

Service en ligne
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité

Accéder au service en ligne  

ENEDIS (ex-ERDF)

Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.

Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).

Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.

Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :

  • Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques).
  • Un ou plusieurs onduleurs.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer le coûts et les avantages :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.

  À savoir

il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

  • Matériaux utilisés
  • Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
  • Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

  À savoir

vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.

Revenus issus de la vente d'électricité

Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :

  • L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
  • L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  À savoir

pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :

Service en ligne
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité

Accéder au service en ligne  

ENEDIS (ex-ERDF)

Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).

Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.

Pour en savoir plus

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