Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Fiche pratique

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vérifié le 26 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Tout replier

Tout déplier

Alcool et stupéfiants

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

 Attention :

si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vitesse

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Circulation, stationnement et comportement

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité

Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule : vitres, passagers

Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Textes de référence

• Code de la route : articles L233-1 à L233-2

  Refus d'obtempérer

• Code de la route : articles L235-1 à L235-5

  Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

• Code de la route : articles L234-1 à L234-18

  Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre

• Code de la route : articles R234-1 à R234-7

  Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre

• Code de la route : articles R316-1 à R316-10

  Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

• Code pénal : articles 131-3 à 131-9

  Peines correctionnelles

• Code de la route : articles R412-1 et R412-5

  Équipements des utilisateurs de véhicules

• Code de la route : articles R413-1 à R413-16

  Vitesses maximales autorisées

• Code de la route : articles R417-1 à R417-13

  Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

• Code de la route : articles R412-6 à R412-16

  Principes généraux de circulation

• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.8 KB)

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

• Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

• Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

• Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

• Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Récupération des points du permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Stage de récupération des points

  Transports - Mobilité

• Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar

  Transports - Mobilité

• Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)

  Transports - Mobilité

• Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Alcool au volant : réglementation et sanctions

  Ministère chargé des transports

• Guide des infractions

  Ministère chargé de l'intérieur

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