Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.
Comment faire une demande ?
Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.
Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.
Où déposer votre demande ?
Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :
Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.
Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d’identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s’est accentuée ces dernières semaines, portant le délai d’attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne.(Source : service-public.fr)
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur :
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.
Question-réponse
Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures.
Ce versement est possible si vous n'avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d'études.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les périodes de stage obligatoire en entreprise que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur ouvrent droit à la validation d'un trimestre d'assurance pour la retraite si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Le stage a débuté après le 14 mars 2015
Il a donné lieu à l'établissement d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous
Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, ..)
Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire
Le stage a donné lieu au versement d'une gratification
Vous versez volontairement une cotisation pour valider le stage pour votre retraite
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous avez été étudiant à l'université ou dans un grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école ou dans une école technique supérieure.
À noter
Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.
La demande de validation des périodes de stage en entreprise s'effectue au moyen du formulaire suivant :
Formulaire Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :
Copie de votre pièce d'identité
Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage
Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité
Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous devez formuler votre demande de validation dans les 2 ans qui suivent la date de fin du stage.
L'organisme auquel vous devez transmettre votre demande dépend de votre lieu de résidence.
Vous devez adresser votre demande à la Carsat Normandie.
Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 440 €pour chaque trimestre d'assurance retraite.
Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur 1 ou 2 ans (à votre choix).
Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.
Ce dispositif permet de valider, pour une même année, 1 ou 2 trimestres au maximum pour la retraite.
Les trimestres ainsi validés ne peuvent avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.
Quand la période de stage concernée couvre 2 années civiles consécutives, vous pouvez choisir l'année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.
