Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Question-réponse

Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?

Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

L'examen médical de mi-carrière s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Contrat de travail temporaire (intérim)
• Contrat de travail à durée limitée (contrat d'apprentissage)

Quand doit-elle avoir lieu ?

La périodicité de cette visite diffère si un accord de branche est applicable à l'entreprise.

•   Un accord de branche est applicable

  L'accord de branche fixe la périodicité de cet examen médical.

•   Autre cas

  Cette visite a lieu dans l'année civile où le salarié atteint 45 ans.

  Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans en même temps qu'une autre visite médicale.

  Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45e anniversaire.

Quels sont les objectifs de cette visite ?

Cet examen de mi-carrière a 3 objectifs :

• Établir un état des lieux de l'adaptation du poste de travail avec l'état de santé du salarié en tenant compte des risques auxquels le salarié est exposé
• Évaluer les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
• Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels

Quelles sont les conséquences de cette visite ?

Après échange avec l'employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit les mesures suivantes :

• Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail
• Aménagement du temps de travail en prenant en compte notamment l'âge et l'état de santé du salarié

Textes de référence

• Code du travail : article L4624-2-2

  Visite médicale de mi-carrière

• Code du travail : article L4624-3

  Mesures individuelles concernant l'aménagement du poste de travail ou du temps de travail

Et aussi

• Médecine du travail

  Travail - Formation

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