Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.
Comment faire une demande ?
Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.
Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.
Où déposer votre demande ?
Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :
Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.
Depuis la fin 2021, les demandes de renouvellement des titres d’identité ont connu une hausse inédite, de très nombreux Français ayant engagé des démarches à la sortie de la crise du Covid-19. Une hausse qui s’est accentuée ces dernières semaines, portant le délai d’attente de rendez-vous à 65 jours en moyenne.(Source : service-public.fr)
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur :
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.
Il aborde les thèmes suivants :
Maladies de longue durée, allergies, antécédents familiaux
Période périnatale c'est-à-dire jusqu'au 7 e jour de vie après la naissance
Soit par l'officier d'état civil d'un hôpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Sinon, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI).
le carnet de santé peut être utilisé comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insérées en fin du carnet de santé, sont consacrées aux vaccinations et portent un numéro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
La mention de la vaccination en cause est datée et signée par le professionnel de santé l'ayant pratiquée
Le nom et l'adresse de ce professionnel de santé soient indiqués
En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crèche ou en garderie.
À savoir
il est utile d'emmener ce carnet de santé en voyage. À l'étranger, le carnet de voyage peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l'entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord des parents.
Les professionnels de santé y ont accès dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention secret médical.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau peut être demandé à la PMI départementale du domicile de l'enfant.
Le nouveau carnet de santé doit ensuite être remis au médecin qui suit l'enfant. Ce médecin pourra compléter les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
