Demande de carte d’identité et passeport

Les cartes d’identité et les Passeports sont des titres individuels. Toute personne, quel que soit son âge, peut en effectuer la demande.
La Carte Nationale d’Identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La CNI permet de voyager dans toute l’Europe, le passeport au-delà, parfois après obtention d’un visa.

Comment faire une demande ?

Pour établir une demande de CNI ou de Passeport il faut :
Formuler une pré-demande de manière dématérialisée en ligne au bas de la page.

Attention : Votre identifiant et votre mot de passe pour déclarer vos impôts en ligne sont utilisables sur ce site.

Où déposer votre demande ?

Les demandes de CNI et de Passeport peuvent se faire auprès de n’importe quelle commune habilitée.
Concernant M2A, vous pouvez vous rendre auprès de l’une des mairies suivantes :

• Mulhouse
• Rixheim
• Habsheim
• Illzach
• Kingersheim
• Wittenheim
• Wittelsheim

Toutes les communes du département reçoivent les demandes uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur  :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, la présence du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est obligatoire.

Dossier

Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

• Caractéristiques
• Modification
• Rupture

Contrat à durée déterminée (CDD)

• Conclusion
• Situation du salarié
• Renouvellement
• Fin

Contrat temporaire

• Contrat d'intérim
• Contrat d'extra (CDD d'usage)

Questions ? Réponses !

• Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

• Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

• Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?

• Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?

• Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?

• CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?

• Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?

• Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

• Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?

• Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?

• Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?

• Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?

• Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?

• Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?

• Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

• Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?

• Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?

• Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?

• Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?

• Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?

• Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?

Et aussi

• Contrats d'insertion

  Travail - Formation

• Période d'essai pour un salarié

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Travail saisonnier

  Ministère chargé du travail

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