Le règlement local de publicité

 

La Ville de Riedisheim s’est dotée, en 2007, d’un règlement local de publicité. Il sert à :

  • Préserver le caractère résidentiel de la commune,
  • Renforcer les efforts de mise en valeur des quartiers,
  • Adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte,
  • Eviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d’affichages publicitaires en limitant la densité des dispositifs publicitaires (notamment sur certains axes routiers), en cadrant les dimensions des enseignes, et en définissant des espaces en entrée de ville exempts de publicité.

Le règlement local de publicité est un véritable mode d’emploi de l’affichage publicitaire sur le territoire communal.

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Poser / modifier un panneau publicitaire ou une enseigne : 6 règles à connaître

Toute nouvelle enseigne et toute enseigne modifiée doivent être en conformité avec le règlement local de publicité.

Quelques règles simples à respecter :

  1. La pose d’enseignes nécessite l’accord du propriétaire de l’immeuble ou des locaux.
  2. Toute installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme de la Ville.
  3. L’enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s’intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
  4. L’enseigne ne doit pas dépasser le mur qui les supporte.
  5. L’enseigne ne doit pas être apposée devant une fenêtre.
  6. Si l’activité se situe au rez-de-chaussée, l’enseigne doit être posée entre la vitrine du rez-de-chaussée et la dalle du 1er étage.

Faites votre demande préalable au service Urbanisme

  1. Procurez-vous l’extrait cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr ou au service Urbanisme,
  2. Joignez une photo de près de la façade commerciale,
  3. Joignez une photo de loin afin de situer le projet dans son environnement,
  4. Joignez une représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions.

Après étude du dossier et de la réglementation, une autorisation ou un refus vous sera communiqué(e) dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.

Les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires

Toute installation, remplacement ou modification doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable ou d’une déclaration préalable.

Dans quels cas faire une demande d’autorisation préalable ?

  • Dispositifs de publicité lumineuse, autres que ceux supportant des affiches éclairées par projections ou transparence
  • Mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse
  • Emplacement de bâches
  • Dispositifs de dimensions exceptionnelles

Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation préalable

Dans quels cas faire une déclaration préalable ?

  • Dispositifs publicitaires ou pré-enseignes non lumineux
  • Dispositifs publicitaires ou pré-enseignes éclairés par projection ou transparence suivants :
    • dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments)
    • dispositifs scellés au sol ou installés directement au sol
    • mobilier urbain supportant de la publicité
    • dispositifs de petits formats intégrés aux devantures commerciales (micro-affichage)
  • Remplacement ou modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé
  • Pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,5 m.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et engagé une concertation avec les acteurs locaux et les habitants

Le futur RLPi règlementera l’installation des enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur le territoire de l’agglomération mulhousienne.

Dans le cadre de la concertation, m2A organise une réunion publique d’information et d’échanges :

Le mardi 6 juillet 2021, de 18h à 20h au Parc des Expositions de Mulhouse, 120 rue Lefebvre 68100 Mulhouse (salle Wasmer 2)

Plus d'informations sur le Règlement Local de Publicité

Voir le futur règlement

Le Règlement Local de Publicité (RLP) encadre l’installation des enseignes et des dispositifs publicitaires à l’échelle d’un territoire. Compétente en matière de publicité depuis le 14 novembre 2019, m2A a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

L’enjeu est d’assurer un équilibre entre :

  • Le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, qui contribue au dynamisme économique,
  • La protection du cadre de vie et notamment de nos paysages, qui contribue à l’attractivité résidentielle.

Depuis décembre 2019, la population est invitée à s’exprimer dans le cadre de la concertation, au cours de laquelle une ou plusieurs réunions publiques, destinées aux habitants et aux professionnels du secteur, sont organisées.

Les objectifs

Améliorer la qualité du paysage urbain, résidentiel et d’activités, afin de renforcer l’attractivité résidentielle et économique de l’agglomération mulhousienne

Cette amélioration visera donc tant les espaces à vocation résidentielle que ceux à vocation économique. Ainsi, valoriser les zones d’activités en leur permettant de se développer dans un environnement de qualité, apparaît comme primordial.

Dans la même logique, c’est en poursuivant les efforts déjà entrepris en matière d’amélioration de la qualité du cadre de vie que l’agglomération mulhousienne, saura répondre aux attentes de ses habitants et favorisera l’implantation de nouveaux arrivants sur son territoire.

Une attention toute particulière sera portée à la qualité du paysage, notamment dans les zones sensibles  ou porteuses d’image et/ou d’identité : entrées d’agglomération, secteurs protégés, voies d’eau, bâtiments et quartiers remarquables…

Intégrer les enjeux du développement durable

La prise en compte des enjeux et exigences en matière de développement durable, notamment pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d’énergie ou sources de pollution lumineuse, se révèle aujourd’hui indispensable et constituera un des objectifs du RLPI.

Préserver la trame verte et bleue

Le RLPI s’inscrira dans la continuité du projet de trame Verte et Bleue du SCOT qui prévoie notamment de valoriser les continuités naturelles le long des cours d’eau, afin de créer des espaces aménagés et des cheminements agréables, à parcourir à pied et à vélo.

Le RLPI veillera également à préserver et valoriser les espaces verts et fleuris. En effet, 21 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération ont été labellisées par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF). Parmi elles, Sausheim, et tout récemment Mulhouse, ont été distinguées par l’attribution de « 4 fleurs », la note la plus élevée. Richwiller, Baldersheim, IllzachRiedisheim et Wittelsheim ont notamment été récompensées par « 3 fleurs ».

Ces distinctions sont le résultat d’un important investissement de la part des communes. C’est pourquoi, la réglementation sur la publicité et les enseignes se doit d’être cohérente avec les efforts réalisés en faveur de l’amélioration continue du cadre de vie.

Protéger les secteurs patrimoniaux

Le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération dispose de communes et de quartiers remarquables, tant au titre de la qualité architecturale que des paysages urbains. C’est par exemple le cas du quartier mulhousien Franklin qui est classé « Site Patrimonial Remarquable ». C’est aussi le cas des trois jardins classés « remarquables » par le ministère de la culture (à MulhouseRiedisheim et Illzach).  D’autre part, Mulhouse Alsace Agglomération compte 54 bâtiments protégés au titre des monuments historiques. La future réglementation devra protéger ce patrimoine naturel et architectural. De manière plus large, le futur RLPI devra tenir compte de l’ensemble des secteurs « sensibles » du point de vue paysager.

Renforcer l’attractivité des pôles commerciaux

En parallèle des enjeux environnementaux et paysagers, la nouvelle réglementation participera au renforcement de l’attractivité des pôles commerciaux de l’agglomération mulhousienne. Il est en effet fondamental de permettre aux acteurs commerciaux de l’agglomération de pouvoir communiquer sur leurs offres de biens et de services. En informant le consommateur, la publicité, les enseignes et les pré-enseignes permettent l’expression de la concurrence entre les acteurs économiques. Cette liberté d’expression doit également être préservée.

Aussi, le RLPI aura pour objectif d’assurer un équilibre entre le droit à la liberté d’expression, garanti par la loi, et la préservation indispensable du cadre de vie. Cet objectif se traduira par l’identification de règles appropriées à chaque espace.

Harmoniser la réglementation, notamment sur les axes structurants de l’agglomération

Sur le territoire de l’agglomération mulhousienne, les règles régissant les dispositifs publicitaires peuvent aujourd’hui différer en fonction du ban communal alors que les axes structurants ou les tissus d’activité s’affranchissent des limites communales. Aussi, le RLPI s’attachera à viser la mise en cohérence de la règlementation en la matière, à l’échelle du territoire de l’agglomération mulhousienne et dans le respect de l’identité des communes le cas échéant.

La procédure

Par délibération du 9 décembre 2019, la Conseil d’Agglomération a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Cette procédure débute par une phase de concertation avec la population, afin de l’associer à l’élaboration du RLPI. A cet effet, un dossier de concertation est mis à disposition du public à la Direction Urbanisme, Aménagement et Habitat de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse, aux heures d’ouverture au public et dans les communes concernées, accompagné d’un registre permettant de recueillir les observations, durant toute la durée de l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

Les différentes pièces du dossier sont également consultables en ligne ci-dessous (section « Documents »).

Le public peut consigner ses observations soit :

  • sur le registre à disposition à la Direction Urbanisme, Aménagement et Habitat de m2A, 33 avenue de Colmar à Mulhouse et à la Maire de Riedisheim, 10 rue du Général De Gaulle ;
  • en les adressant par écrit à l’adresse : Mulhouse Alsace Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948 Mulhouse Cedex 9 ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : concertation.rlpi@mulhouse-alsace.fr ;
  • en participant à la réunion publique qui se tiendra au cours du deuxième semestre 2020

 

ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

 

CARTOGRAPHIE DE L'IMPLANTATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE

 

 

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