Le règlement local de publicité

La Ville de Riedisheim s’est dotée, en 2007, d’un règlement local de publicité. Il sert à :

  • Préserver le caractère résidentiel de la commune,
  • Renforcer les efforts de mise en valeur des quartiers,
  • Adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de zones de publicité restreinte,
  • Eviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d’affichages publicitaires en limitant la densité des dispositifs publicitaires (notamment sur certains axes routiers), en cadrant les dimensions des enseignes, et en définissant des espaces en entrée de ville exempts de publicité.

Le règlement local de publicité est un véritable mode d’emploi de l’affichage publicitaire sur le territoire communal.

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Poser / modifier un panneau publicitaire ou une enseigne : 6 règles à connaître

Toute nouvelle enseigne et toute enseigne modifiée doivent être en conformité avec le règlement local de publicité.

Quelques règles simples à respecter :

  1. La pose d’enseignes nécessite l’accord du propriétaire de l’immeuble ou des locaux.
  2. Toute installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme de la Ville.
  3. L’enseigne ne doit pas altérer le site et le caractère architectural des bâtiments. Elle doit s’intégrer harmonieusement à la façade en tenant compte, notamment de ses couleurs, de ses dimensions et de sa forme.
  4. L’enseigne ne doit pas dépasser le mur qui les supporte.
  5. L’enseigne ne doit pas être apposée devant une fenêtre.
  6. Si l’activité se situe au rez-de-chaussée, l’enseigne doit être posée entre la vitrine du rez-de-chaussée et la dalle du 1er étage.

Faites votre demande préalable au service Urbanisme

  1. Procurez-vous l’extrait cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr ou au service Urbanisme,
  2. Joignez une photo de près de la façade commerciale,
  3. Joignez une photo de loin afin de situer le projet dans son environnement,
  4. Joignez une représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions.

Après étude du dossier et de la réglementation, une autorisation ou un refus vous sera communiqué(e) dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.

Les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires

Toute installation, remplacement ou modification doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable ou d’une déclaration préalable.

Dans quels cas faire une demande d’autorisation préalable ?

  • Dispositifs de publicité lumineuse, autres que ceux supportant des affiches éclairées par projections ou transparence
  • Mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse
  • Emplacement de bâches
  • Dispositifs de dimensions exceptionnelles

Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation préalable

Dans quels cas faire une déclaration préalable ?

  • Dispositifs publicitaires ou pré-enseignes non lumineux
  • Dispositifs publicitaires ou pré-enseignes éclairés par projection ou transparence suivants :
    • dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments)
    • dispositifs scellés au sol ou installés directement au sol
    • mobilier urbain supportant de la publicité
    • dispositifs de petits formats intégrés aux devantures commerciales (micro-affichage)
  • Remplacement ou modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé
  • Pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,5 m.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

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