Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Vous trouverez toutes les informations au bas de la page.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Son père naturel.

La reconnaissance d’un enfant par la mère n’est juridiquement pas nécessaire car la filiation maternelle est établie par l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant. En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand et comment reconnaître un enfant ? (documents à fournir)

Veuillez prendre rendez-vous au service de L’État Civil en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53, puis présentez-vous, muni de la pièce d’identité des deux parents, ainsi qu’un justificatif de domicile, pour établir une déclaration de reconnaissance.

Avant la naissance de l’enfant :

L’Officier de l’Etat Civil vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la naissance de l’enfant.

Votre enfant est déjà né :

Présentez la pièce d’identité des deux parents, ainsi que la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant.

Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?

Au service de l’Etat civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.

 

Question-réponse

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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