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Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Vous trouverez toutes les informations au bas de la page.

Qui peut reconnaître un enfant ?

Son père naturel.

La reconnaissance d’un enfant par la mère n’est juridiquement pas nécessaire car la filiation maternelle est établie par l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant. En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.

Quand et comment reconnaître un enfant ? (documents à fournir)

Veuillez prendre rendez-vous au service de L’État Civil en téléphonant au numéro suivant : 03 89 44 98 53, puis présentez-vous, muni de la pièce d’identité des deux parents, ainsi qu’un justificatif de domicile, pour établir une déclaration de reconnaissance.

Avant la naissance de l’enfant :

L’Officier de l’Etat Civil vous remettra une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la naissance de l’enfant.

Votre enfant est déjà né :

Présentez la pièce d’identité des deux parents, ainsi que la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant.

Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine.

Où se fait la reconnaissance d’un enfant ?

Au service de l’Etat civil de toutes les mairies, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.

 

Fiche pratique

Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer

Vérifié le 25 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?

Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.

Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :

  • Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
  • Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
  • Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
  • Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

 Attention :

toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance, il est recommandé de souscrire une assurance de la navigation de plaisance.

Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d'avoir les équipements suivants à bord de votre bateau de plaisance :

  • Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
  • Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
  • Montre
  • Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
  • Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
  • Coupe-circuit de rechange
  • Couverture de survie isothermique
  • Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)

Ces équipements doivent respecter certaines normes réglementaires.

 À noter

il est également recommandé d'avoir la VHF à bord de votre bateau même lorsqu'elle n'est pas exigée.

Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.

Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.

Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :

  • Circonstances du sauvetage
  • Efforts et moyens engagés
  • Valeur du bateau et ses équipements
  • Résultats obtenus

Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.

  À savoir

les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.

Où s’adresser ?

Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )

Où s’adresser ?

Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)

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